Biélorussie: renforcement significatif des sanctions suisses
Le 11 août, le Conseil fédéral a adopté des restrictions quasi immédiates sur le commerce de certains biens et services, ainsi que des restrictions financières
Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a de nouveau adapté les sanctions contre la Biélorussie. Les nouvelles mesures, qui comprennent des restrictions commerciales sur certains biens et des restrictions financières, entrent en vigueur le 11 août 2021 à 18 heures.
L’extension des sanctions est conforme à plusieurs décisions émises par l’Union européenne en juin. En plus de l’embargo existant sur le matériel d’armement et les biens pouvant être utilisés à des fins répressives, le Conseil fédéral décrète un embargo sur la surveillance ou l’interception des communications Internet ou téléphoniques.
Les nouvelles mesures comprennent également des restrictions au commerce de biens à double usage, de pétrole et de produits pétroliers, de produits potassiques et de biens destinés à la fabrication ou à la transformation de produits du tabac.
Dans le secteur financier, le Conseil fédéral a adopté des restrictions concernant l’émission et le commerce de certains instruments financiers, l’octroi de prêts et les services d’assurance et de réassurance pour le gouvernement bélarussien et d’autres entités publiques.
Enfin, l’exécutif a décidé de soumettre l’entreprise d’État “Belaeronavigatsia”, responsable du contrôle du trafic aérien biélorusse, à des sanctions financières.
Bons offices et accords économiques lors du sommet Russie-Suisse
Les premières restrictions fédérales il y a 15 ans
Le 28 juin 2006, le Conseil fédéral avait déjà ordonné des mesures coercitives contre le Bélarus conformément à la décision de l’UE.
Depuis lors, l’ordonnance sur les mesures à l’encontre de la Biélorussie (RS 946.231.116.9) et son annexe contenant les noms des personnes physiques, des entreprises et des organisations soumises à des sanctions ont été modifiées à plusieurs reprises, toujours en accord avec l’UE. Afin de mettre en œuvre les nouvelles mesures, l’ordonnance a dû être entièrement révisée.
La Suisse est très préoccupée par la détérioration continue de la situation des droits humains en Biélorussie et par l’absence de dialogue entre le gouvernement et la société civile.
Elle appelle la Biélorussie à respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme : en particulier à garantir la liberté d’opinion et la liberté de réunion et d’association, à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement et à enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements par les forces de sécurité.
Il existe un protocole d’accord douanier entre la Russie et la Suisse
