Répartition des tâches entre la Suisse et les cantons: arrêt du projet
La COVID stoppe l’adaptation des compétences en matière de primes individuelles, de prestations complémentaires à l’AVS/AI, de trafic régional de voyageurs et d’installations ferroviaires
En janvier 2020, la Confédération et les cantons se sont lancés dans un vaste projet de révision de la répartition des tâches.
La crise due à la COVID-19 a conduit à un report des priorités politiques peu après le début du projet.
En conséquence, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont décidé de suspendre le projet « Répartition des tâches II ».
Vers un ajustement du mandat?
Une décision sur une reprise et une éventuelle adaptation du mandat sera prise d’ici mi-2023.
En juin 2019, le Conseil fédéral et l’assemblée plénière de la CdC ont approuvé le mandat pour le projet « Répartition des tâches II ».
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Il s’agit de revoir la répartition des tâches communes, c’est-à-dire des tâches qui sont assumées et financées conjointement par la Confédération et les cantons, et de décentraliser la responsabilité de l’exécution et du financement des tâches étatiques.
Les domaines de tâches que sont la réduction individuelle des primes, les prestations complémentaires à l’AVS/AI, le trafic régional de voyageurs et le fonds d’infrastructure ferroviaire sont en cours de révision. Les travaux opérationnels dans les différents groupes de travail ont débuté en janvier 2020.
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Le début de la crise du coronavirus en mars 2020 a rapidement fixé de nouvelles priorités pour la Confédération et les cantons.
Lors du Dialogue fédéraliste du 6 novembre 2020, les délégations du Conseil fédéral et de la CdC ont donc décidé de suspendre temporairement les travaux sur le projet.
Reprise possible à partir de la mi-2022
Il est probable que le Département fédéral des finances (DFF) examine avec la CdC à partir de la mi-2022 si et comment le projet peut être repris. Une décision sera prise à la mi-2023.
En cas de reprise, l’objectif du projet sera examiné: Les développements dans les domaines de tâches existants seront pris en compte et il sera vérifié si d’autres domaines de tâches doivent être inclus dans le projet.
