L’ordonnance sur les certificats COVID est adoptée en Suisse
Les premiers certificats compatibles avec l’UE pour les personnes vaccinées, guéries ou testées seront délivrés comme prévu par la Confédération suisse en juin
Les premiers certificats COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées seront délivrés comme prévu par la Confédération suisse en juin.
Lors de sa séance du vendredi 4 juin, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les certificats COVID, qui constitue la base légale pour l’émission de ces certificats.
Outre la forme et le contenu des certificats, elle règle les compétences de la Confédération et des cantons en ce qui concerne leur émission, les directives pour leur vérification ainsi que leur compatibilité avec le “certificat numérique COVID de l’UE”. L’ordonnance entre en vigueur le 7 juin 2021.
L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) met en place un système d’émission et de vérification des certificats COVID.
Avec l’ordonnance sur les attestations de vaccination contre le COVID19, de guérison du COVID19 ou du résultat d’un test COVID19 (ordonnance sur les attestations COVID19), le Conseil fédéral crée la base légale pour l’émission de ces documents. Les certificats seront délivrés en format papier et électronique.
Verordnung über Zertifikate zum Nachweis einer Covid-19-Impfung, einer Covid-19-Genesung oder eines Covid-19-Testergebnisses (Covid-19-Verordnung Zertifikate)
Erläuterungen zur Verordnung über Zertifikate zum Nachweis einer Covid-19-Impfung, einer Covid-19-Genesung oder eines Covid-19-Testergebnisses
Les deux variantes contiennent les informations nécessaires sous la forme d’un texte lisible sans support et d’un code QR pour éviter toute falsification.
Elles contiennent également une signature électronique de la Confédération, qui permet une vérification sécurisée du certificat, au cours de laquelle aucune donnée personnelle n’est transmise ou enregistrée.
Afin de garantir un haut niveau de sécurité, les systèmes des certificats COVID sont actuellement soumis à un test de robustesse par des experts et des parties intéressées dans le cadre d’un test d’évaluation de la sécurité publique.
Les premiers certificats seront émis par étapes à partir du 7 juin 2021 et mis à disposition de la population au plus tard fin juin.
Une collaboration étroite entre la Confédération et les cantons
Les cantons définissent les institutions du secteur de la santé qui seront en mesure d’émettre des certificats COVID. Ils désignent comme émetteurs des personnels spécialisés (dans les centres de vaccination et de dépistage, les hôpitaux et les cabinets médicaux, les pharmacies, etc.) qui établiront des certificats à la demande des personnes vaccinées, guéries ou testées négatives.
La Confédération met à disposition un système d’émission, de vérification et de révocation des certificats COVID, qui permet de se connecter aux systèmes d’information existants (par exemple les systèmes utilisés dans le domaine de la vaccination et des tests) afin que des certificats numériques puissent également être émis.
Elle soutient les cantons dans l’introduction de la solution et les adaptations organisationnelles correspondantes.
Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats)
Commentaire concernant l’ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19
Stockage et vérification de tous les certificats Coronavirus
Le système comprend notamment l’application “COVID Certificate” pour le stockage et l’application “COVID Certificate Check” pour la vérification des certificats. Ces deux applications seront disponibles gratuitement dans les magasins d’applications officiels de Google et d’Apple.
Grâce à l’application “COVID Certificate”, les détenteurs de certificats COVID peuvent emporter la version numérique avec eux et la montrer à tout moment.
Le certificat COVID trouvé dans l’appli est équivalent au certificat au format papier.
Les certificats COVID détenus sur papier ou dans l’application “COVID Certificate Check” peuvent être contrôlés : la personne qui effectue le contrôle ne peut voir que le prénom, le nom, la date de naissance et l’indication de la validité du certificat COVID.
Voici comment fonctionnera le certificat COVID de la Suisse
Protection des données et compatibilité avec l’Union européenne
Le système d’émission de certificats fourni par l’OFIT tient compte des aspects liés à la protection des données.
Les données personnelles ne sont pas stockées de manière centralisée par l’administration fédérale et les données nécessaires à la signature électronique du certificat sont supprimées du système fédéral dès que le certificat a été généré et transmis.
En outre, la solution fédérale est compatible avec le système fourni par l’UE, à savoir le “certificat numérique EU COVID”, et permet la reconnaissance mutuelle des certificats.
Introduction progressive à partir du lundi 7 juin 2021
L’ordonnance sur les certificats COVID19 entre en vigueur le 7 juin 2021. A partir de cette date, le système de certification sera introduit progressivement et sera opérationnel dans toute la Suisse à la fin du mois de juin.
L’ordonnance se base sur l’article 6a de la loi COVID19, qui donne au Conseil fédéral la compétence de déterminer les exigences relatives au document attestant de la réussite de la vaccination anti-COVID19, de la guérison d’une infection à cororavirus ou d’un résultat négatif au test COVID19.
Les circonstances dans lesquelles un certificat COVID doit être présenté, par exemple pour participer à une manifestation, ainsi que la levée ultérieure des restrictions ne font pas l’objet de l’ordonnance.
Les cantons ont été consultés sur le projet d’ordonnance et informés sur les aspects techniques des certificats COVID avant même la consultation.
