Le Conseil fédéral dévoile ses objectifs pour 2022
Le 13 septembre, le président de la Confédération Guy Parmelin a présenté au Conseil national les bonnes priorités jusqu’à la fin de la législature
Le 13 septembre 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin a présenté au Conseil national les objectifs du Conseil fédéral pour 2022. Ils s’inscrivent dans les trois orientations politiques de la législature 2019-2023.
Pour leur mise en œuvre, l’évolution de la pandémie COVID-19 sera bien entendu également prise en compte dans le cadre d’une planification continue.
Le Conseil fédéral a fixé trois orientations politiques pour la législature 2019-2023, qui a débuté avec la session d’hiver 2019 des Chambres fédérales: “La Suisse assure sa prospérité et exploite les opportunités offertes par la numérisation et le développement durable“; “La Suisse favorise la cohésion nationale et contribue au renforcement de la coopération internationale“; “La Suisse aspire à la sécurité, s’engage pour la protection du climat et des bases naturelles de la vie et agit comme un partenaire fiable dans le contexte mondial.”
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Législature 2019-2023 : trois orientations concrétisées en 18 objectifs
Le Conseil fédéral a concrétisé ces orientations dans 18 objectifs, également valables pour l’ensemble de la législature.
Le 21 septembre 2020, le Parlement a adopté l’arrêté fédéral sur le programme de législature 2019-2023. Cet arrêté suit pour l’essentiel ce que le Conseil fédéral a envisagé avec, toutefois, quelques modifications.
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Importants amendements adoptés par les Chambres fédérales des députés
Par rapport à la version gouvernementale, les Chambres fédérales ont notamment renommé deux orientations politiques et deux objectifs, ajouté 25 mesures et en ont supprimé une.
La planification politique et financière suivra dorénavant des calendriers plus parallèles. Cela signifie que les rapports programmatiques et d’activité établis par la Chancellerie fédérale (CF) et l’Administration fédérale des finances (AFF) – objectifs annuels, rapport de gestion, budget avec plan intégré des tâches et des finances (PICF) et comptes finaux – seront davantage coordonnés entre eux.
L’adoption des objectifs annuels par le Conseil fédéral a désormais lieu – comme pour le budget avec PICF – dès le mois d’août pour les deux rapports.
Conformément aux orientations politiques et aux objectifs de la législature, les objectifs du Conseil fédéral pour l’année suivante sont présentés au début de chaque session d’automne (auparavant en hiver).
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Pas moins de 120 mesures réparties sur vingt-cinq domaines politiques
Le 13 septembre 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin a présenté au Conseil national les priorités du gouvernement pour 2022.
Avec les objectifs annuels 2022, le Conseil fédéral présente son programme pour la troisième année de la législature 2019-2023. Ce programme comprend 120 mesures réparties sur 25 domaines politiques dans tous les départements et le CaF.
Les objectifs annuels servent au Conseil fédéral de guides opérationnels, aussi concrets et mesurables que possible, pour son activité de l’année suivante. Il peut ainsi faire le point sur la réalisation des objectifs dans son rapport annuel de l’année en question.
La lutte contre la pandémie de COVID-19 et l’atténuation de ses conséquences restent un objectif important pour l’année à venir.
Ceci est visible dans la liste des mesures du Conseil fédéral en relation avec les différents objectifs. Or, la liste des mesures découle directement du programme de législature et définit de manière contraignante l’activité législative pour la période de quatre ans.
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