Plus de Suisse dans la nouvelle loi sur la navigation aérienne

Dans les vols à vue non commerciaux, une langue nationale pourra être utilisée, mais les contrôles de l’état mental et de l’alcoolémie des pilotes seront plus sévères

Lors de sa séance du 5 mars 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l’aviation et a adopté le message et le projet de loi correspondant.
La révision se fonde sur la mise en œuvre d’un acte de l’UE et sur une action parlementaire.
Les nouvelles dispositions prévoient notamment des améliorations préventives dans le domaine de la surveillance de la santé du personnel aéronautique par l’introduction d’un droit à l’information et la réalisation de contrôles d’alcoolémie aléatoires.

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En outre, il sera à nouveau possible de passer des appels radiotéléphoniques dans une langue nationale.
Après l’adoption par le Parlement de la motion « Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux », le principe de l’anglais comme langue unique de radiocommunication aérienne sera assorti de quelques exceptions.
Pour les vols à vue non commerciaux (VFR), les pilotes pourront utiliser une langue nationale en plus de l’anglais dans les conversations radiotéléphoniques.

De l’affaire Germanwings aux nouvelles exigences en matière de santé

Dans le sillage des mesures de sécurité prises au niveau européen après l’accident de Germanwings il y a environ cinq ans, la révision partielle de la loi sur la navigation aérienne permet d’améliorer la détection précoce des maladies mentales chez les membres d’équipage et les contrôleurs aériens.
L’état de navigabilité est vérifié périodiquement dans le cadre des inspections régulières du service médical aérien. Toutefois, en vertu du nouveau droit à l’information, les médecins et les psychologues pourront à l’avenir transmettre à l’OFAC les résultats des diagnostics et les informations sur d’éventuelles maladies psychiques ou physiques aiguës de leurs patients.

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Désormais, l’OFAC pourra effectuer à tout moment des contrôles d’alcoolémie aléatoires sur les membres d’équipage, sans qu’il y ait d’indice d’intoxication.
Cela permet non seulement de prévenir à un stade précoce un éventuel abus d’alcool, mais aussi de s’assurer que les membres d’équipage sont dans la condition mentale et physique nécessaire pour accomplir leurs tâches de manière responsable.