{"id":94957,"date":"2021-03-05T13:10:17","date_gmt":"2021-03-05T13:10:17","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/i-tre-argomenti-in-votazione-in-svizzera-il-7-marzo-2021\/"},"modified":"2021-08-19T17:51:00","modified_gmt":"2021-08-19T17:51:00","slug":"les-trois-themes-soumis-au-vote-en-suisse-le-7-mars-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/les-trois-themes-soumis-au-vote-en-suisse-le-7-mars-2021\/","title":{"rendered":"Les trois th\u00e8mes soumis au vote en Suisse le 7 mars 2021"},"content":{"rendered":"

Les trois th\u00e8mes soumis au vote en Suisse le 7 mars 2021<\/h1>\n

Le peuple se prononce sur l’interdiction de dissimuler son visage, la loi sur les syst\u00e8mes d’identification \u00e9lectronique et l’accord de partenariat \u00e9conomique avec l’Indon\u00e9sie<\/em><\/h3>\n

Le 7 mars 2021, les citoyens suisses se prononceront sur trois questions : \u00ab\u00a0Oui \u00e0 l’interdiction de dissimuler son visage\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les services d’identification \u00e9lectronique (loi EID)\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Accord de partenariat \u00e9conomique avec l’Indon\u00e9sie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Initiative populaire \u00ab\u00a0Oui \u00e0 l’interdiction de la dissimulation du visage\u00a0\u00bb<\/h3>\n

La question de la dissimulation du visage fait l’objet d’un d\u00e9bat depuis plusieurs ann\u00e9es. Les cantons du Tessin et de Saint-Gall ont introduit une interdiction de la dissimulation du visage.
\nQuinze autres cantons ont opt\u00e9 pour l’interdiction de se couvrir le visage lors de manifestations ou d’\u00e9v\u00e9nements sportifs.
\nDans ce contexte, un comit\u00e9 a lanc\u00e9 l’initiative populaire \u00ab\u00a0Oui \u00e0 l’interdiction de la dissimulation du visage\u00a0\u00bb.
\nL’id\u00e9e est d’interdire la dissimulation du visage dans tous les lieux publics tels que les rues, les transports, les magasins, les restaurants, les bureaux administratifs et m\u00eame dans la nature. A quelques exceptions pr\u00e8s : dans les lieux de culte, pour les coutumes locales, pour des raisons m\u00e9dicales ou climatiques ou pour la s\u00e9curit\u00e9.
\nL’initiative se fonde sur trois \u00e9l\u00e9ments : selon elle, se dissimuler le visage est incompatible avec l’id\u00e9e de vivre ensemble dans une soci\u00e9t\u00e9 libre ; se dissimuler le visage est une expression de l’assujettissement des femmes et donc incompatible avec l’\u00e9galit\u00e9 des droits entre hommes et femmes ; enfin, l’interdiction de la dissimulation du visage est un \u00e9l\u00e9ment en faveur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la lutte contre la criminalit\u00e9.<\/p>\n

La Suisse et les \u00ab\u00a0quatre fantastiques\u00a0\u00bb de la d\u00e9mocratie directe<\/strong><\/a>
\nL’\u00e9thique de la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’esprit du f\u00e9d\u00e9ralisme<\/strong><\/a>
\nWaldst\u00e4tte et les cantons \u00ab\u00a0forestiers\u00a0\u00bb \u00e0 l’aube de la Suisse…<\/strong><\/a><\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement s’opposent \u00e0 l’id\u00e9e d’une loi nationale et \u00e0 l’initiative, qu’ils jugent excessive.
\nD’une part, parce que le ph\u00e9nom\u00e8ne des femmes voil\u00e9es en Suisse est marginal ; d’autre part, parce que dans ce domaine, il appartient aux cantons de fixer les r\u00e8gles les mieux adapt\u00e9es \u00e0 leur contexte. D’autre part, il appartient aux cantons de fixer des r\u00e8gles appropri\u00e9es en la mati\u00e8re. En outre, quiconque oblige une femme \u00e0 dissimuler son visage contre son gr\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 puni par la loi.
\nToutefois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement soumettent un contre-projet indirect visant \u00e0 combler une lacune sp\u00e9cifique : il s’agit d’introduire une obligation de montrer son visage en cas de contr\u00f4le d’identit\u00e9 et de pr\u00e9voir des projets en faveur des droits des femmes. La contre-proposition n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejet\u00e9e.<\/p>\n

La question sur le bulletin de vote :<\/strong>
\nVoulez-vous accepter l’initiative populaire \u00ab\u00a0Oui \u00e0 l’interdiction de dissimuler son visage\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n