{"id":225071,"date":"2022-10-27T18:26:45","date_gmt":"2022-10-27T18:26:45","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/report-neutrality-switzerland\/"},"modified":"2022-10-27T19:31:16","modified_gmt":"2022-10-27T19:31:16","slug":"rapport-neutralite-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/rapport-neutralite-suisse\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte un rapport sur la neutralit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte un rapport sur la neutralit\u00e9<\/span><\/h1>\n<\/div>\n
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Lors de sa s\u00e9ance du 26 octobre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le rapport sur la neutralit\u00e9, estimant que la pratique actuelle de la neutralit\u00e9 offre une marge de man\u0153uvre suffisante pour utiliser la neutralit\u00e9 comme instrument de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse dans le contexte international contemporain.<\/em> <\/span><\/h3>\n
\"Swiss<\/a>
Swiss Medal Hans_Herzog Switzerland’s General during the Franco-Prussian War 1870 – 1871 Photo by Berlin-George, Public domain, via Wikimedia Commons<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Par ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond au postulat de la Commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil des \u00c9tats (22.3385 Clart\u00e9 et orientation de la politique de neutralit\u00e9). Le rapport suit les grands axes de la r\u00e9ponse d\u00e9finie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de ses discussions sur la neutralit\u00e9 le 31 ao\u00fbt et le 7 septembre 2022. Il s\u2019inspire \u00e9galement du rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021 portant sur les cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine.<\/span><\/p>\n

La derni\u00e8re fois que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 une r\u00e9flexion approfondie sur la neutralit\u00e9 remonte \u00e0 la r\u00e9daction du rapport de 1993 consacr\u00e9 \u00e0 ce th\u00e8me. Le rapport sur la neutralit\u00e9 ci-joint, qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la politique ext\u00e9rieure, retrace l\u2019\u00e9volution de la pratique de la neutralit\u00e9 au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es et rappelle les d\u00e9cisions prises par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral depuis le d\u00e9but de la guerre en Ukraine. La pratique actuelle offre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral une marge de man\u0153uvre suffisante pour qu\u2019il puisse prendre, au cas par cas et en consid\u00e9ration de la situation internationale, des d\u00e9cisions efficaces en lien avec la neutralit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conclut par cons\u00e9quent \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019en tenir \u00e0 la pratique de la neutralit\u00e9 d\u00e9crite pour la derni\u00e8re fois en 1993 et poursuivie \u00e0 ce jour par la Suisse. Il continuera d\u2019utiliser la neutralit\u00e9 comme un instrument de la politique ext\u00e9rieure et de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Son objectif en l\u2019occurrence est d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance et la prosp\u00e9rit\u00e9 et de s\u2019engager pour un ordre international pacifique fond\u00e9 sur le droit international, les droits de l\u2019homme et la d\u00e9mocratie.<\/span><\/p>\n

Dans le contexte international actuel, il est important que la neutralit\u00e9 suisse soit comprise et reconnue en Europe et dans le monde entier. C\u2019est pourquoi la t\u00e2che qui consiste \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019utilit\u00e9 de la neutralit\u00e9 et sa contribution au maintien de l\u2019ordre international demeure une mission essentielle de la diplomatie suisse.<\/span><\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va continuer d\u2019analyser les r\u00e9percussions de la guerre en Ukraine sur les relations internationales et proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9tat des lieux, dans le cadre de la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure, en y int\u00e9grant \u00e9galement la th\u00e9matique de la neutralit\u00e9 de la Suisse.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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\"Bandiera<\/a>
Flag of the Swiss Confederation<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

La neutralit\u00e9 en bref<\/span><\/h2>\n

La neutralit\u00e9 fait partie int\u00e9grante de la Suisse et constitue une valeur ancr\u00e9e dans la conscience de ses citoyens.<\/span><\/p>\n

Ses origines remontent au renoncement \u00e0 une politique expansionniste<\/strong> apr\u00e8s la d\u00e9faite sanglante de l’arm\u00e9e helv\u00e9tique \u00e0 la bataille de Marignano en 1515.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s la paix de Westphalie<\/strong> en 1648, qui a sanctionn\u00e9 l’ind\u00e9pendance de la Conf\u00e9d\u00e9ration helv\u00e9tique vis-\u00e0-vis du Saint-Empire romain germanique, la premi\u00e8re d\u00e9claration explicite de neutralit\u00e9 au niveau international est intervenue avec le Congr\u00e8s de Vienne<\/strong> en 1815, qui a reconnu que \u00ab\u00a0la neutralit\u00e9 et l’inviolabilit\u00e9 de la Suisse et son ind\u00e9pendance de toute influence \u00e9trang\u00e8re sont dans l’int\u00e9r\u00eat de toute l’Europe<\/em>\u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

Avec le trait\u00e9 de Paris<\/strong>, les puissances europ\u00e9ennes qui avaient vaincu Napol\u00e9on ont accord\u00e9 la neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle par un accord dans lequel la Conf\u00e9d\u00e9ration s’engageait \u00e0 ne pas prendre part \u00e0 des conflits arm\u00e9s en \u00e9change de l’inviolabilit\u00e9 de son territoire.<\/span><\/p>\n

La neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle est un principe de la politique \u00e9trang\u00e8re suisse qui constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 en Europe et hors d’Europe et garantit l’ind\u00e9pendance de la Suisse et l’inviolabilit\u00e9 de son territoire. En vertu du droit de la neutralit\u00e9, la Suisse ne peut pas participer \u00e0 des guerres entre d’autres \u00c9tats.<\/span><\/p>\n

La neutralit\u00e9 autrichienne apr\u00e8s l’invasion de l’Ukraine<\/strong><\/a><\/span><\/div>\n<\/div>\n

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La neutralit\u00e9 dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale<\/span><\/h2>\n

La Constitution f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale veillent au maintien de la neutralit\u00e9. Selon l’intention des auteurs de la Constitution, la neutralit\u00e9 ne figure pas parmi les objectifs du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ni parmi les principes de la politique \u00e9trang\u00e8re. Elle repr\u00e9sente un moyen au service d’une cause.<\/span><\/p>\n

Le droit de la neutralit\u00e9<\/span><\/h2>\n

Le droit de la neutralit\u00e9, qui repose essentiellement sur les conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et sur le droit international coutumier, d\u00e9finit les droits et les obligations d’un \u00c9tat neutre. Le droit le plus important est celui de l’inviolabilit\u00e9 du territoire de l’Etat neutre. Les principales obligations, quant \u00e0 elles, sont les suivantes :<\/span><\/p>\n