{"id":127217,"date":"2020-08-17T21:16:06","date_gmt":"2020-08-17T21:16:06","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/italy-because-differentiated-autonomy-is-the-constitution\/"},"modified":"2021-10-04T17:39:38","modified_gmt":"2021-10-04T17:39:38","slug":"italie-parce-que-lautonomie-differenciee-est-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/italie-parce-que-lautonomie-differenciee-est-la-constitution\/","title":{"rendered":"Italie, parce que l’autonomie diff\u00e9renci\u00e9e \u00ab\u00a0est\u00a0\u00bb la Constitution"},"content":{"rendered":"

Italie, parce que l’autonomie diff\u00e9renci\u00e9e \u00ab\u00a0est\u00a0\u00bb la Constitution<\/h1>\n

Les initiatives de l’\u00c9milie-Romagne, de la Lombardie et de la V\u00e9n\u00e9tie mettent en \u00e9vidence de grandes opportunit\u00e9s pour les institutions dans leur ensemble, ainsi que pour les diff\u00e9rentes r\u00e9gions concern\u00e9es<\/em><\/h3>\n

Le th\u00e8me de la reconnaissance de plus grandes formes d’autonomie aux R\u00e9gions \u00e0 statut ordinaire s’est impos\u00e9 au centre du d\u00e9bat suite aux initiatives prises par la Lombardie, la V\u00e9n\u00e9tie et l’\u00c9milie-Romagne en 2017: les deux premi\u00e8res r\u00e9gions en vertu du oui qui est venu des citoyens dans les si\u00e8ges des r\u00e9f\u00e9rendums consultatifs r\u00e9alis\u00e9s sur le territoire, la troisi\u00e8me par une approbation de l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir sign\u00e9 trois accords pr\u00e9liminaires avec le Gouvernement en f\u00e9vrier 2018, \u00e0 la demande des trois R\u00e9gions, les n\u00e9gociations se sont poursuivies en \u00e9largissant le cadre des mati\u00e8res \u00e0 transf\u00e9rer par rapport \u00e0 celui initialement pr\u00e9vu. Entre-temps, d’autres entit\u00e9s publiques territoriales similaires se sont engag\u00e9es sur la voie de la demande de conditions sp\u00e9ciales d’autonomie inaugur\u00e9e historiquement par les administrateurs de Lombardie, de V\u00e9n\u00e9tie et d’\u00c9milie-Romagne.<\/p>\n

Au cours de l’audition sur les lignes programmatiques du 17 octobre 2019, le ministre des Affaires r\u00e9gionales a soulign\u00e9 l’intention du gouvernement de red\u00e9marrer \u00e0 partir du travail effectu\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent et a annonc\u00e9 la pr\u00e9sentation au Parlement d’une initiative l\u00e9gislative visant \u00e0 d\u00e9finir un cadre r\u00e9glementaire unitaire dans lequel les interventions visant \u00e0 mettre en \u0153uvre la Constitution peuvent \u00eatre d\u00e9finies.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0r\u00e9gionalisme asym\u00e9trique\u00a0\u00bb au c\u0153ur de l’article 116<\/h4>\n

L’article 116, troisi\u00e8me alin\u00e9a, de la Charte fondamentale de la R\u00e9publique italienne, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 par le Parlement il y a seize ans, pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’attribuer des formes et des conditions particuli\u00e8res d’autonomie aux r\u00e9gions \u00e0 statut ordinaire (ce qu’on appelle le \u00ab\u00a0r\u00e9gionalisme diff\u00e9renci\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0r\u00e9gionalisme asym\u00e9trique\u00a0\u00bb, car il permet \u00e0 certaines r\u00e9alit\u00e9s de se doter de pouvoirs diff\u00e9rents des autres), sans pr\u00e9judice des formes particuli\u00e8res dont b\u00e9n\u00e9ficient les r\u00e9gions \u00e0 statut sp\u00e9cial (article 116, premier alin\u00e9a).<\/p>\n

L’Italie, parce que l’autonomie diff\u00e9renci\u00e9e \u00ab\u00a0est\u00a0\u00bb la Constitution<\/h4>\n

Le texte du passage fondamental \u00e9voqu\u00e9 par la Lombardie, la V\u00e9n\u00e9tie et l’Emilie-Romagne pour leurs p\u00e9titions est le suivant : \u00ab\u00a0Des formes suppl\u00e9mentaires et des conditions particuli\u00e8res d’autonomie, concernant les mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l’article 117, troisi\u00e8me alin\u00e9a, et les mati\u00e8res indiqu\u00e9es par le deuxi\u00e8me alin\u00e9a du m\u00eame article aux lettres l), limit\u00e9es \u00e0 l’organisation de la justice de paix, n) et s), peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 d’autres r\u00e9gions, par la loi de l’\u00c9tat, sur l’initiative de la r\u00e9gion concern\u00e9e, apr\u00e8s consultation des collectivit\u00e9s locales, conform\u00e9ment aux principes vis\u00e9s \u00e0 l’article 119\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un f\u00e9d\u00e9ralisme d\u00e9sormais \u00e9tendu \u00e0 de nombreuses mati\u00e8res d\u00e9cisives<\/h4>\n

L’\u00e9tendue des mati\u00e8res dans lesquelles ces formes suppl\u00e9mentaires d’autonomie peuvent \u00eatre reconnues concerne notamment: toutes les mati\u00e8res que l’article 117, troisi\u00e8me alin\u00e9a, attribue \u00e0 la comp\u00e9tence l\u00e9gislative concurrente; un nombre encore limit\u00e9 de mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es par le m\u00eame article 117 (deuxi\u00e8me alin\u00e9a) \u00e0 la comp\u00e9tence l\u00e9gislative exclusive de l’Etat : organisation de la justice de paix; normes g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d’\u00e9ducation; protection de l’environnement, de l’\u00e9cosyst\u00e8me et du patrimoine culturel.<\/p>\n

L’attribution de ces formes d’autonomie renforc\u00e9e doit \u00eatre \u00e9tablie par une loi renforc\u00e9e qui, du point de vue substantiel, est formul\u00e9e sur la base d’un accord entre l’\u00c9tat et la R\u00e9gion concern\u00e9e, apr\u00e8s avoir recueilli l’avis des collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es, dans le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 119 de la Constitution en mati\u00e8re d’autonomie financi\u00e8re, tandis que, du point de vue proc\u00e9dural, elle est approuv\u00e9e par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et le S\u00e9nat de la R\u00e9publique \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres.<\/p>\n

Depuis l’introduction de ces dispositions dans la Constitution, qui a eu lieu avec la r\u00e9forme du titre V pr\u00e9vue par la loi constitutionnelle num\u00e9ro 3 du 18 octobre 2001, la proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour l’attribution de l’autonomie diff\u00e9renci\u00e9e n’a jamais \u00e9t\u00e9 pleinement mise en \u0153uvre.<\/p>\n

\"Regioni
R\u00e9gions \u00e0 statut sp\u00e9cial et ordinaire<\/figcaption><\/figure>\n

A partir de 2014, pas seulement les R\u00e9gions \u00e0 \u00ab\u00a0statut sp\u00e9cial\u00a0\u00bb<\/h4>\n

Avec la loi de stabilit\u00e9 pour 2014, le Parlement a approuv\u00e9 un certain nombre de dispositions d’application de l’article 116, alin\u00e9a 3, de la Constitution, relatif \u00e0 la phase initiale de la proc\u00e9dure de reconnaissance de formes de plus grande autonomie aux R\u00e9gions de statut ordinaire, \u00e0 savoir toutes \u00e0 l’exception du Val d’Aoste, du Trentin-Haut-Adige, du Frioul-V\u00e9n\u00e9tie Julienne, de la Sicile et de la Sardaigne.<\/p>\n

En particulier, la l\u00e9gislation a fix\u00e9 un d\u00e9lai de soixante jours dans lequel le gouvernement est tenu de donner suite aux initiatives des R\u00e9gions pr\u00e9sent\u00e9es au pr\u00e9sident du Conseil des ministres et au ministre des Affaires r\u00e9gionales aux fins d’accord (article 1, alin\u00e9a 571, loi 147 du 27 d\u00e9cembre 2013). Le d\u00e9lai obligatoire court \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception des initiatives et l’obligation d’activation se traduit par le suivi de l’impulsion r\u00e9sultant de l’initiative r\u00e9gionale visant l’accord.<\/p>\n

Ces dispositions se placent donc \u00a0\u00bb en amont \u00a0\u00bb de la proc\u00e9dure d\u00e9crite par l’article 116, troisi\u00e8me alin\u00e9a, de la Constitution, sans pr\u00e9judice, \u00e0 cet effet, de la source qui y est pr\u00e9vue, constitu\u00e9e par une loi renforc\u00e9e, dont le contenu est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d’un accord entre la R\u00e9gion et l’\u00c9tat et de l’avis des collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es, approuv\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des deux chambres du Parlement.<\/p>\n

Sur ces questions, une enqu\u00eate factuelle a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e au cours de l’ann\u00e9e 2017 au sein de la Commission bicam\u00e9rale pour les questions r\u00e9gionales, qui s’est termin\u00e9e par la d\u00e9finition d’un document conclusif qui en retrace les principaux \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

Plus d’opportunit\u00e9s pour le pays \u00e0 partir des autonomies individuelles<\/h4>\n

En particulier, la Commission comp\u00e9tente a mis en \u00e9vidence comment le parcours autonome d\u00e9crit par l’article 116, troisi\u00e8me alin\u00e9a, vise \u00e0 enrichir les contenus et \u00e0 compl\u00e9ter l’autonomie ordinaire, dans le cadre de la conception d\u00e9crite par le Titre V de la Partie II de la Constitution et comment l’activation de formes et de conditions sp\u00e9ciales d’autonomie pr\u00e9sente des opportunit\u00e9s significatives pour les institutions dans leur ensemble, ainsi que pour la R\u00e9gion individuelle concern\u00e9e.<\/p>\n

La valorisation des identit\u00e9s, des vocations et des potentialit\u00e9s r\u00e9gionales d\u00e9termine, en effet, l’insertion d’\u00e9l\u00e9ments de dynamisme dans l’ensemble du syst\u00e8me r\u00e9gional et, en perspective, la possibilit\u00e9 de favoriser une concurrence vertueuse entre les territoires.<\/p>\n

Accord pr\u00e9liminaire entre le gouvernement et la R\u00e9gion Emilia-Romagna (en italien)<\/a>
\n<\/strong>Accord pr\u00e9liminaire entre le Gouvernement et la R\u00e9gion Lombardie (en italien)<\/a>
\n<\/strong>Accord pr\u00e9liminaire entre le gouvernement et la R\u00e9gion V\u00e9n\u00e9tie (en italien)<\/a><\/strong><\/p>\n

La mise en \u0153uvre de l’article 116, troisi\u00e8me alin\u00e9a, ne doit en aucun cas \u00eatre comprise comme portant atteinte \u00e0 l’unit\u00e9 de la R\u00e9publique italienne et au principe de solidarit\u00e9 qui la caract\u00e9rise. L’un des points les plus d\u00e9licats du d\u00e9bat concerne en fait la question des ressources financi\u00e8res qui doivent accompagner le processus de renforcement de l’autonomie r\u00e9gionale.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter le principe, d\u00e9velopp\u00e9 par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, \u00e9galement \u00e0 la lumi\u00e8re de l’art. 81, de la n\u00e9cessaire corr\u00e9lation entre fonctions et ressources est apparue comme une question centrale.<\/p>\n