{"id":125837,"date":"2021-09-03T14:17:54","date_gmt":"2021-09-03T14:17:54","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/seats-in-the-national-council-zurich-1-basel-stadt-1\/"},"modified":"2021-09-08T16:29:31","modified_gmt":"2021-09-08T16:29:31","slug":"sieges-au-conseil-national-zurich-1-bale-ville-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/sieges-au-conseil-national-zurich-1-bale-ville-1\/","title":{"rendered":"Si\u00e8ges au Conseil national: Zurich +1, B\u00e2le-Ville -1"},"content":{"rendered":"

Si\u00e8ges au Conseil national: Zurich +1, B\u00e2le-Ville -1<\/h1>\n

L’ordonnance sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges pour le renouvellement int\u00e9gral de la \u00ab\u00a0Chambre basse\u00a0\u00bb du Parlement suisse le 22 octobre 2023 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e<\/em><\/h3>\n

Lors de l’\u00e9lection du Conseil national du 22 octobre 2023, le canton de Zurich disposera de 36 si\u00e8ges, soit un de plus que lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature.
\nLe canton de B\u00e2le-Ville aura un si\u00e8ge de moins (4 si\u00e8ges).
\nLe 1er septembre 2021, en m\u00eame temps que l’approbation des donn\u00e9es sur la population r\u00e9sidante permanente \u00e0 la fin de 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la nouvelle ordonnance sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges pour le renouvellement int\u00e9gral du Conseil national qui aura lieu en 2023.
\nSur la base des donn\u00e9es d\u00e9mographiques cantonales, le canton de Zurich aura un si\u00e8ge de plus lors de la prochaine \u00e9lection du Conseil national et le canton de B\u00e2le-Ville un si\u00e8ge de moins.<\/p>\n

La Suisse va tester le nouveau syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique<\/a><\/strong><\/p>\n

\"Bandiera
Drapeau du canton de Zurich<\/figcaption><\/figure>\n
\"Bandiera
Drapeau du canton de B\u00e2le-Ville<\/figcaption><\/figure>\n

Deux cents parlementaires \u00e9lus par le peuple au suffrage direct<\/h4>\n

La Constitution f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit que les 200 si\u00e8ges du Conseil national sont attribu\u00e9s tous les quatre ans par le peuple au suffrage direct selon le syst\u00e8me proportionnel et que chaque canton forme une circonscription \u00e9lectorale (article 149 de la Constitution).
\nCe n’est que dans les circonscriptions \u00e9lectorales ne comptant qu’un seul si\u00e8ge au Conseil national que l’\u00e9lection se d\u00e9roule selon le syst\u00e8me majoritaire.
\nLes si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre les cantons proportionnellement \u00e0 leur population, mais chaque canton a droit \u00e0 un si\u00e8ge au moins. Le mode de r\u00e9partition des si\u00e8ges est r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re exhaustive \u00e0 l’article 17 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques.<\/p>\n

L’\u00e9volution des votes sur les initiatives citoyennes<\/a><\/strong><\/p>\n

\"Il
Le c\u00e9l\u00e8bre Palais f\u00e9d\u00e9ral de Berne<\/figcaption><\/figure>\n

R\u00e9partition des si\u00e8ges du Conseil national entre les cantons \u00e0 chaque nouvelle l\u00e9gislature<\/h4>\n

La r\u00e9partition des si\u00e8ges entre les cantons est calcul\u00e9e tous les quatre ans sur la base des donn\u00e9es des enqu\u00eates bas\u00e9es sur les registres, r\u00e9alis\u00e9es au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e civile suivant les derni\u00e8res \u00e9lections pour le renouvellement int\u00e9gral du Conseil national.
\nLa \u00ab\u00a0population r\u00e9sidant en permanence en Suisse\u00a0\u00bb (article 6a de l’ordonnance sur les droits politiques) est d\u00e9terminante. Cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour la premi\u00e8re fois lors de l’\u00e9lection du Conseil national de 2015.<\/p>\n

Le gagnant du \u00ab\u00a0Prix du f\u00e9d\u00e9ralisme 2021\u00a0\u00bb est easyvote<\/a><\/strong><\/p>\n