{"id":125726,"date":"2021-07-05T14:00:14","date_gmt":"2021-07-05T14:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/switzerland-will-test-the-new-electronic-voting-system\/"},"modified":"2021-08-31T09:06:57","modified_gmt":"2021-08-31T09:06:57","slug":"la-suisse-va-tester-le-nouveau-systeme-de-vote-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/la-suisse-va-tester-le-nouveau-systeme-de-vote-electronique\/","title":{"rendered":"La Suisse va tester le nouveau syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"

La Suisse va tester le nouveau syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique<\/h1>\n

Comme certains cantons vont reprendre les tests avec le futur syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique de la Poste, Berne va mettre en place un audit ind\u00e9pendant<\/em><\/h3>\n

La base l\u00e9gale de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui vient d’\u00eatre mise en consultation, d\u00e9finit des exigences de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tendues pour les syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique et leur exploitation.
\nComme certains cantons ont l’intention de reprendre les tests avec le futur syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique de la Poste, la Conf\u00e9d\u00e9ration organise un audit ind\u00e9pendant de ce syst\u00e8me et de son fonctionnement.
\nCet audit prendra plusieurs mois et sera l’un des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants pour accorder aux cantons l’autorisation de reprendre les essais.
\nLa r\u00e9organisation de la phase de test pr\u00e9voit d\u00e9sormais que la Conf\u00e9d\u00e9ration fasse elle-m\u00eame auditer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les syst\u00e8mes et leur fonctionnement, assumant ainsi une plus grande responsabilit\u00e9 dans ce domaine.<\/p>\n

L’\u00e9volution des votes sur les initiatives citoyennes<\/a><\/strong><\/p>\n

\"Referendum
R\u00e9f\u00e9rendums et initiatives \u00e0 l’\u00e9tude en Suisse<\/figcaption><\/figure>\n

L’audit de Berne portera sur l’ensemble du processus de vote<\/h4>\n

L’audit portera sur l’ensemble du processus, depuis le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me et son exploitation jusqu’\u00e0 l’\u00e9mission des cartes de l\u00e9gitimation et le d\u00e9pouillement des r\u00e9sultats de vote individuels. L’audit s’\u00e9tend ensuite aux cantons et \u00e0 leurs prestataires de services.
\nA ce jour, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a mandat\u00e9 les experts suivants pour r\u00e9aliser l’audit: Rolf Haenni, Reto Koenig, Philipp Locher, Eric Dubuis (Berner Fachhochschule); Vanessa Teague (Thinking Cybersecurity); Olivier Pereira (Universit\u00e9 catholique Leuven); Thomas Edmund Haines (Australian National University); Aleksander Essex (Western University Canada) ; SCRT S.A.; Bryan Ford (ETH Lausanne); Adrian Perrig (ETH Zurich).
\nLes experts seront appel\u00e9s \u00e0 se prononcer sur la conformit\u00e9 aux exigences du droit f\u00e9d\u00e9ral, l’efficacit\u00e9 des mesures de r\u00e9duction des risques et les am\u00e9liorations possibles dans le cadre d’un processus de d\u00e9veloppement continu.
\nEn revanche, il ne leur appartient pas de d\u00e9cider si un syst\u00e8me peut \u00eatre utilis\u00e9 ou non. L’\u00e9valuation des risques et la responsabilit\u00e9 de son utilisation \u00e9ventuelle restent du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration (autorit\u00e9 d’autorisation) et des cantons (conduite des inspections).<\/p>\n

Identification \u00e9lectronique: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral acc\u00e9l\u00e8re<\/a><\/strong><\/p>\n

\"Referendum
R\u00e9f\u00e9rendums et initiatives \u00e0 l’\u00e9tude en Suisse<\/figcaption><\/figure>\n

Les rapports des diff\u00e9rents experts seront publi\u00e9s au d\u00e9but de 2022<\/h4>\n

Les rapports des experts seront publi\u00e9s une fois la v\u00e9rification termin\u00e9e, probablement au d\u00e9but de l’ann\u00e9e prochaine.
\nLes r\u00e9sultats de cet examen ind\u00e9pendant seront pris en compte par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lorsqu’il accordera une autorisation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 un canton demandeur.
\nLes bases l\u00e9gales pour l’octroi d’une telle autorisation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es et sont actuellement en consultation.
\nLes bases l\u00e9gales qui s’appliquent aux syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique et \u00e0 leur exploitation pr\u00e9voient un certain nombre de contr\u00f4les qui vont au-del\u00e0 de l’audit ind\u00e9pendant effectu\u00e9 sous l’\u00e9gide de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

Le gagnant du \u00ab\u00a0Prix du f\u00e9d\u00e9ralisme 2021\u00a0\u00bb est easyvote<\/a><\/strong><\/p>\n

\"Referendum
R\u00e9f\u00e9rendums et initiatives \u00e0 l’\u00e9tude en Suisse<\/figcaption><\/figure>\n

Programme cantonal obligatoire de bug bounty public<\/h4>\n

Les cantons doivent par exemple s’assurer que le fournisseur du syst\u00e8me exploite un programme public de bug bounty, c’est-\u00e0-dire qu’il divulgue le code du syst\u00e8me et r\u00e9compense financi\u00e8rement ceux qui d\u00e9tectent une erreur.
\nIl existe \u00e9galement un \u00e9change permanent avec la communaut\u00e9 scientifique, qui s’\u00e9tend \u00e0 l’utilisation du syst\u00e8me lui-m\u00eame et va donc au-del\u00e0 du processus d’autorisation.
\nToutes ces mesures visent \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 corriger les erreurs. L’objectif est donc de faire en sorte que les syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique et leur fonctionnement continuent \u00e0 faire l’objet d’un examen et d’une am\u00e9lioration constants \u00e0 l’avenir.<\/p>\n