{"id":125014,"date":"2021-07-01T13:44:36","date_gmt":"2021-07-01T13:44:36","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/ch-eu-equal-rights-in-public-passenger-transport\/"},"modified":"2021-08-17T10:33:34","modified_gmt":"2021-08-17T10:33:34","slug":"ch-ue-egalite-des-droits-dans-les-transports-publics-de-passagers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/ch-ue-egalite-des-droits-dans-les-transports-publics-de-passagers\/","title":{"rendered":"CH & UE: \u00e9galit\u00e9 des droits dans les transports publics de passagers"},"content":{"rendered":"

CH & UE: \u00e9galit\u00e9 des droits dans les transports publics de passagers<\/h1>\n

Le 30 juin, les d\u00e9l\u00e9gations de l’Union europ\u00e9enne et de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse ont convenu de modifier l’annexe 1 de l’accord sur les transports terrestres<\/em><\/h3>\n

La Suisse et l’Union europ\u00e9enne ont reconnu l’\u00e9galit\u00e9 des droits des passagers des transports publics.
\nLors de sa r\u00e9union du 30 juin 2021, le Comit\u00e9 mixte Suisse-UE sur les transports terrestres a int\u00e9gr\u00e9 leurs r\u00e8gles respectives dans l’annexe de l’accord existant.
\nD\u00e8s le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2021, les passagers des transports publics en Suisse ont droit \u00e0 une indemnisation en cas de retards importants.
\nJusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l’indemnisation en cas de non-respect de l’horaire \u00e9tait assur\u00e9e par les entreprises de transport sur une base volontaire.
\nAvec la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OIF), le Parlement a cr\u00e9\u00e9 les bases l\u00e9gales de ce droit et, en mai 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9gl\u00e9 les dispositions dans une ordonnance.
\nLors de la 39e r\u00e9union du Comit\u00e9 mixte Suisse-UE sur les transports terrestres du 30 juin, les deux d\u00e9l\u00e9gations ont d\u00e9cid\u00e9 d’int\u00e9grer les nouveaux droits des passagers dans l’annexe 1 de l’accord sur les transports terrestres.<\/p>\n

Tunnel de base du Saint-Gothard: Plus de passagers et plus de dynamisme<\/a><\/strong><\/p>\n

\"Un
Un train EuroCity CFF \u00e0 Singen en direction de Stuttgart<\/figcaption><\/figure>\n

Optimiser l’interop\u00e9rabilit\u00e9 et la fluidit\u00e9 du trafic<\/h4>\n

Ce faisant, l’Union europ\u00e9enne reconna\u00eet l’\u00e9quivalence des normes suisses.
\nLe Comit\u00e9 mixte a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre la mise \u00e0 jour des sp\u00e9cifications techniques d’interop\u00e9rabilit\u00e9 (STI) dans le domaine du transport ferroviaire, qui font \u00e9galement partie de l’annexe 1 de l’accord.
\nLa Suisse et les Etats membres de l’UE ont pour objectif de r\u00e9duire les exigences nationales sp\u00e9cifiques ou de les int\u00e9grer dans des exigences europ\u00e9ennes harmonis\u00e9es et ainsi d’optimiser davantage l’interop\u00e9rabilit\u00e9 et la fluidit\u00e9 du trafic ferroviaire entre la Suisse et l’Union europ\u00e9enne.
\nLa 39e r\u00e9union du comit\u00e9 mixte, pr\u00e9sid\u00e9e par Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, s’est d\u00e9roul\u00e9e sous forme de vid\u00e9oconf\u00e9rence en raison des limitations dues \u00e0 la pand\u00e9mie.
\nLa d\u00e9l\u00e9gation suisse \u00e9tait conduite par Peter F\u00fcglistaler, directeur de l’Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT).
\nLa prochaine r\u00e9union est pr\u00e9vue en d\u00e9cembre \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

Les transports publics en p\u00e9riode de pand\u00e9mie sous la loupe<\/a><\/strong><\/p>\n