{"id":107071,"date":"2021-06-11T19:10:09","date_gmt":"2021-06-11T19:10:09","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/towards-measures-for-a-competitive-swiss-economy\/"},"modified":"2021-06-22T12:16:20","modified_gmt":"2021-06-22T12:16:20","slug":"vers-des-mesures-pour-une-economie-suisse-competitive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/vers-des-mesures-pour-une-economie-suisse-competitive\/","title":{"rendered":"Vers des mesures pour une \u00e9conomie suisse comp\u00e9titive"},"content":{"rendered":"

Vers des mesures pour une \u00e9conomie suisse comp\u00e9titive<\/h1>\n

Dans le cadre de la politique fiscale de l’OSCE et du G20, Berne mettra l’accent sur l’innovation, la croissance durable, un haut niveau de prosp\u00e9rit\u00e9 et des emplois attrayants<\/em><\/h3>\n

Lors de sa s\u00e9ance du 11 juin 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour renforcer la place \u00e9conomique suisse dans le cadre des travaux men\u00e9s au sein de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques et du Groupe des 20 sur la fiscalit\u00e9 internationale des entreprises.
\nEn fonction de l’avancement des travaux internationaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera d’un plan de r\u00e9forme coordonn\u00e9 au cours du premier trimestre 2022.
\nIl est d\u00e9sormais important que la Suisse pose les bases pour s’imposer comme une place \u00e9conomique comp\u00e9titive avec une croissance durable, une capacit\u00e9 d’innovation, des emplois attrayants et un niveau de prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9lev\u00e9, \u00e9galement dans le cadre des travaux de l’OCDE et du G20 sur la fiscalit\u00e9 internationale des entreprises.
\nLes travaux de l’OCDE et du G20 sur la fiscalit\u00e9 internationale des entreprises progressent.<\/p>\n

Un groupe d’experts va am\u00e9liorer le centre fiscal suisse<\/a>
\nEn 2025, Nidwald sera le meilleur \u00ab\u00a0paradis fiscal\u00a0\u00bb du monde<\/a><\/strong><\/p>\n

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Un calculateur d’imp\u00f4ts<\/figcaption><\/figure>\n

Le G7 convient d’un taux d’imposition minimal de 15 % pour les multinationales<\/h4>\n

Les ministres des finances du G7 se sont r\u00e9cemment mis d’accord sur un taux d’imposition minimal mondial de 15 % pour les grandes multinationales.
\nEn outre, il est pr\u00e9vu d’augmenter la part d’imp\u00f4t des \u00c9tats commercialisateurs sur les b\u00e9n\u00e9fices de certaines multinationales r\u00e9alisant des profits \u00e9lev\u00e9s.
\nOn suppose que l’OCDE parviendra \u00e0 un accord politique sur certains indicateurs d’ici la mi-2021 et \u00e9laborera des dispositions d\u00e9taill\u00e9es d’ici la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9, seize champs d’action pour la Suisse du futur<\/a>
\n<\/strong>En Italie, la charge fiscale est pass\u00e9e \u00e0 43,1 %<\/strong><\/p>\n

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La fiscalit\u00e9 suisse des entreprises avant et apr\u00e8s la RFFA<\/figcaption><\/figure>\n

Des instruments accept\u00e9s au niveau international, mais efficaces<\/h4>\n

Depuis un an, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) examine, en concertation avec les cantons et les repr\u00e9sentants des milieux scientifiques et \u00e9conomiques, la possibilit\u00e9 d’introduire un standard international dans le droit suisse, ainsi que la d\u00e9finition de mesures qui feraient de la Suisse une place \u00e9conomique attrayante et qui seraient accept\u00e9es au niveau international.
\nAu cours des prochains mois, le DFF intensifiera ces travaux en \u00e9troite collaboration avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie, de la formation et de la recherche et les autres d\u00e9partements impliqu\u00e9s dans le projet.
\nEn fonction de l’avancement des travaux de l’OCDE et du G20, un plan de r\u00e9forme coordonn\u00e9 sera soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral au premier trimestre 2022.<\/p>\n

Berne, Zurich et Argovie misent sur l’innovation fiscale<\/a>\u00a0<\/strong>
\nLorsque le vrai probl\u00e8me n’est pas le \u00ab\u00a0combien\u00a0\u00bb mais le \u00ab\u00a0pourquoi\u00a0\u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n