{"id":104933,"date":"2021-06-06T17:19:28","date_gmt":"2021-06-06T17:19:28","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/covid-certificate-ordinance-adopted-in-switzerland\/"},"modified":"2021-06-09T09:16:20","modified_gmt":"2021-06-09T09:16:20","slug":"lordonnance-sur-les-certificats-covid-est-adoptee-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/lordonnance-sur-les-certificats-covid-est-adoptee-en-suisse\/","title":{"rendered":"L’ordonnance sur les certificats COVID est adopt\u00e9e en Suisse"},"content":{"rendered":"

L’ordonnance sur les certificats COVID est adopt\u00e9e en Suisse<\/h1>\n

Les premiers certificats compatibles avec l’UE pour les personnes vaccin\u00e9es, gu\u00e9ries ou test\u00e9es seront d\u00e9livr\u00e9s comme pr\u00e9vu par la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse en juin<\/em><\/h3>\n

Les premiers certificats COVID pour les personnes vaccin\u00e9es, gu\u00e9ries ou test\u00e9es seront d\u00e9livr\u00e9s comme pr\u00e9vu par la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse en juin.
\nLors de sa s\u00e9ance du vendredi 4 juin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 l’ordonnance sur les certificats COVID, qui constitue la base l\u00e9gale pour l’\u00e9mission de ces certificats.
\nOutre la forme et le contenu des certificats, elle r\u00e8gle les comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons en ce qui concerne leur \u00e9mission, les directives pour leur v\u00e9rification ainsi que leur compatibilit\u00e9 avec le \u00ab\u00a0certificat num\u00e9rique COVID de l’UE\u00a0\u00bb. L’ordonnance entre en vigueur le 7 juin 2021.
\nL’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication (OFIT) met en place un syst\u00e8me d’\u00e9mission et de v\u00e9rification des certificats COVID.
\nAvec l’ordonnance sur les attestations de vaccination contre le COVID19, de gu\u00e9rison du COVID19 ou du r\u00e9sultat d’un test COVID19 (ordonnance sur les attestations COVID19), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e la base l\u00e9gale pour l’\u00e9mission de ces documents. Les certificats seront d\u00e9livr\u00e9s en format papier et \u00e9lectronique.<\/p>\n

Verordnung \u00fcber Zertifikate zum Nachweis einer Covid-19-Impfung, einer Covid-19-Genesung oder eines Covid-19-Testergebnisses (Covid-19-Verordnung Zertifikate)<\/a><\/strong>
\nErl\u00e4uterungen zur Verordnung \u00fcber Zertifikate zum Nachweis einer Covid-19-Impfung, einer Covid-19-Genesung oder eines Covid-19-Testergebnisses<\/a><\/strong><\/p>\n

Les deux variantes contiennent les informations n\u00e9cessaires sous la forme d’un texte lisible sans support et d’un code QR pour \u00e9viter toute falsification.
\nElles contiennent \u00e9galement une signature \u00e9lectronique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui permet une v\u00e9rification s\u00e9curis\u00e9e du certificat, au cours de laquelle aucune donn\u00e9e personnelle n’est transmise ou enregistr\u00e9e.
\nAfin de garantir un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9, les syst\u00e8mes des certificats COVID sont actuellement soumis \u00e0 un test de robustesse par des experts et des parties int\u00e9ress\u00e9es dans le cadre d’un test d’\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 publique.
\nLes premiers certificats seront \u00e9mis par \u00e9tapes \u00e0 partir du 7 juin 2021 et mis \u00e0 disposition de la population au plus tard fin juin.<\/p>\n

\"Fiale
Flacons de vaccin contre le coronavirus<\/figcaption><\/figure>\n

Une collaboration \u00e9troite entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons<\/h4>\n

Les cantons d\u00e9finissent les institutions du secteur de la sant\u00e9 qui seront en mesure d’\u00e9mettre des certificats COVID. Ils d\u00e9signent comme \u00e9metteurs des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s (dans les centres de vaccination et de d\u00e9pistage, les h\u00f4pitaux et les cabinets m\u00e9dicaux, les pharmacies, etc.) qui \u00e9tabliront des certificats \u00e0 la demande des personnes vaccin\u00e9es, gu\u00e9ries ou test\u00e9es n\u00e9gatives.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 disposition un syst\u00e8me d’\u00e9mission, de v\u00e9rification et de r\u00e9vocation des certificats COVID, qui permet de se connecter aux syst\u00e8mes d’information existants (par exemple les syst\u00e8mes utilis\u00e9s dans le domaine de la vaccination et des tests) afin que des certificats num\u00e9riques puissent \u00e9galement \u00eatre \u00e9mis.
\nElle soutient les cantons dans l’introduction de la solution et les adaptations organisationnelles correspondantes.<\/p>\n

Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID19, la gu\u00e9rison du COVID-19 ou la r\u00e9alisation d\u2019un test de d\u00e9pistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats)<\/a><\/strong>
\nCommentaire concernant l\u2019ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la gu\u00e9rison du COVID-19 ou la r\u00e9alisation d\u2019un test de d\u00e9pistage du COVID-19<\/a><\/strong><\/p>\n