{"id":104054,"date":"2021-05-27T10:49:20","date_gmt":"2021-05-27T10:49:20","guid":{"rendered":"https:\/\/swissfederalism.ch\/good-performance-of-the-digital-economy-in-switzerland\/"},"modified":"2021-06-02T09:05:34","modified_gmt":"2021-06-02T09:05:34","slug":"bonne-performance-de-leconomie-numerique-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissfederalism.ch\/fr\/bonne-performance-de-leconomie-numerique-en-suisse\/","title":{"rendered":"Bonne performance de l’\u00e9conomie num\u00e9rique en Suisse"},"content":{"rendered":"

Bonne performance de l’\u00e9conomie num\u00e9rique en Suisse<\/h1>\n

Le rapport de l’Institut F\u00e9d\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle montre une forte comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse par rapport \u00e0 l’\u00e9tranger dans le domaine des donn\u00e9es non personnelles<\/em><\/h3>\n

Lors de sa s\u00e9ance du 26 mai 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance du rapport de l’Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI) sur l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es non personnelles dans le secteur priv\u00e9.
\nL’\u00e9conomie num\u00e9rique contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 la performance \u00e9conomique de la Suisse.
\nPour faciliter l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es non personnelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le secteur priv\u00e9, le rapport pr\u00e9conise des mesures de soutien suppl\u00e9mentaires et la cr\u00e9ation d'\u00a0\u00bbespaces communs de donn\u00e9es.\u00a0\u00bb
\nLes donn\u00e9es sont au c\u0153ur d’une \u00e9conomie de plus en plus num\u00e9ris\u00e9e. Apr\u00e8s les donn\u00e9es personnelles, qui catalysent l’attention, les donn\u00e9es non personnelles ont un potentiel largement inexploit\u00e9.
\nIl s’agit, par exemple, des donn\u00e9es sur l’utilisation de pesticides sur une parcelle agricole, des donn\u00e9es sur le trading \u00e0 haute fr\u00e9quence dans le secteur financier, de l’inventaire des attractions touristiques d’une ville ou des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les machines-outils. Ces donn\u00e9es jouent un r\u00f4le central dans le d\u00e9veloppement de produits et de services innovants.<\/p>\n

Pacte Suisse-Liechtenstein sur l’innovation scientifique<\/strong><\/a>
\nBerne, Zurich et Argovie misent sur l’innovation fiscale<\/strong><\/a>
\nLa Suisse aura un ambassadeur ad hoc pour… la science<\/strong><\/a><\/p>\n

\"Volume
Volume et croissance du march\u00e9 des donn\u00e9es, 2018 ; volume du march\u00e9 des donn\u00e9es en milliards (axe gauche) et taux de croissance 2017-2018 (axe droit) (Source : IDC 2020).<\/figcaption><\/figure>\n

N\u00e9cessit\u00e9 de faciliter l’acc\u00e8s du secteur priv\u00e9 aux big data<\/h4>\n

En ao\u00fbt 2018, le groupe d’experts sur l’avenir du traitement et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, mis en place par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, a recommand\u00e9 d’\u00e9tudier les moyens de faciliter l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es non personnelles dans le secteur priv\u00e9.
\nL’IPI y a travaill\u00e9 en collaboration avec des sp\u00e9cialistes externes et d’autres offices concern\u00e9s.
\nLe rapport soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre que la performance globale de la Suisse dans ce domaine est relativement bonne en comparaison avec d’autres pays europ\u00e9ens.
\nDe l’avis m\u00eame du secteur priv\u00e9, nous sommes sur le point d’assister \u00e0 un d\u00e9veloppement des march\u00e9s de donn\u00e9es non personnelles dans notre pays.
\nUn d\u00e9veloppement rendu possible par le cadre l\u00e9gal existant.
\nA moins d’identifier des obstacles majeurs \u00e0 l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es non personnelles, l’adoption de certaines mesures peut faciliter l’utilisation de ces donn\u00e9es par les entreprises.<\/p>\n

Zugang zu Sachdaten in der Privatwirtschaft<\/a>
\n<\/strong>Acc\u00e8s aux donn\u00e9es non personnelles dans le secteur priv\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n

\"Sala
Salle de donn\u00e9es, Zetamind AG (Photo : Andr\u00e9 Golliez, 2020)<\/figcaption><\/figure>\n

Les mod\u00e8les de donn\u00e9es ouvertes et de donn\u00e9es partag\u00e9es comme opportunit\u00e9s<\/h4>\n

Dans la perspective du partage de donn\u00e9es non personnelles dans le secteur priv\u00e9, les concepts de donn\u00e9es ouvertes et de donn\u00e9es partag\u00e9es pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier.
\nCe type d’approche volontaire refl\u00e8te un concept \u00e9conomique lib\u00e9ral et laisse une grande autonomie aux acteurs priv\u00e9s.
\nL’Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication (OFCOM) et la Direction du droit international public (DDIP) se concentrent notamment sur les espaces de donn\u00e9es partag\u00e9es, avec pour mission d’identifier les domaines dans lesquels une intervention \u00e9tatique serait n\u00e9cessaire.
\nLe r\u00e9sultat de l’analyse est attendu d’ici la fin de l’ann\u00e9e.
\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les diff\u00e9rents domaines disposeront ainsi d’une base pour \u00e9valuer le cadre juridique et les instruments permettant d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es non personnelles dans leurs domaines respectifs.
\n. Mesures de soutien suppl\u00e9mentaires
\n. En collaboration avec des sp\u00e9cialistes, l’IPI a \u00e9labor\u00e9 une premi\u00e8re s\u00e9rie de contrats types pour faciliter l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es non personnelles.
\n. Un contrat de transfert de donn\u00e9es, un contrat d’abonnement pour l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es et un contrat d’\u00e9change de donn\u00e9es sont disponibles gratuitement sur le site de l’IPI (en fran\u00e7ais, allemand et anglais).
\n. En collaboration avec le secteur priv\u00e9 et les autres offices concern\u00e9s, l’IPI continuera de proposer des mesures de soutien suppl\u00e9mentaires.
\n. Il s’agira notamment de contrats types, de documents r\u00e9sumant la situation juridique en mati\u00e8re de donn\u00e9es, de listes de contr\u00f4le et de guides pour la r\u00e9daction de contrats ou de lignes directrices sur les meilleures pratiques.<\/p>\n

Oui du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Swiss Green Fintech Network<\/strong><\/a>
\nComment l’industrie exportatrice suisse mise sur l’innovation<\/strong><\/a>
\nPlus de flexibilit\u00e9 dans la promotion de l’innovation suisse<\/strong><\/a><\/p>\n