Un transport routier de marchandises plus libre entre la Suisse et la Russie
Le 15 octobre, Berne et Moscou ont abrogé l’obligation d’obtenir une autorisation, qui existait depuis 2015, pour les livraisons bilatérales et de transit
À l’avenir, les entreprises de transport routier suisses et russes n’auront pas besoin d’autorisation pour transporter des marchandises ou assurer leur transit entre les deux pays.
Les représentants de la Confédération suisse et de la Fédération de Russie ont signé une adaptation de l’accord bilatéral à cet effet.
Le trafic routier international entre la Suisse et la Russie est régi par un accord bilatéral en vigueur depuis février 2015, selon lequel tant le transport bilatéral que le transit sont soumis à autorisation.
Le nombre d’autorisations annuelles est limité. Ces dernières années, la demande des transporteurs de marchandises a dépassé cette limite.
C’est pourquoi les deux pays ont convenu d’assouplir la réglementation et de compléter l’accord par un protocole: l’obligation d’autorisation pour le transport bilatéral et le transit est supprimée.
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Ni le trafic triangulaire ni le voyage en autocar (trafic routier de voyageurs) ne seront libéralisés. La nouvelle réglementation a été signée à Moscou le 15 octobre 2021 par les représentants de la Confédération suisse et de la Fédération de Russie et entrera en vigueur dès que les procédures nationales respectives auront été achevées (ratification).
Depuis de nombreuses années, la Suisse s’engage en faveur d’un accès au marché sans autorisation dans le trafic routier transfrontalier de marchandises.
L’accord sur les transports terrestres conclu avec les Etats de l’UE contient déjà des dispositions à cet effet, tandis qu’avec de nombreux autres Etats d’Europe et du Proche-Orient, les autorisations sont supprimées sur la base d’accords similaires à celui signé avec la Russie.
Le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises par des entreprises étrangères entre deux destinations en Suisse, reste interdit.
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