Suspension temporaire de l’exemption de visa pour les ressortissants du Vanuatu

L’UE a décidé de suspendre temporairement l’exemption de visa pour les ressortissants du Vanuatu. Cette décision concerne les citoyens dont le passeport ordinaire a été émis depuis le 25 mai 2015. Elle s’explique par le fait que le nombre de passeports délivrés dans le cadre du programme de citoyenneté par l’investissement mené au Vanuatu a considérablement augmenté depuis 2015. À sa séance du 10 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre ce développement de Schengen.

Bandiera della Repubblica di Vanuatu
Drapeau de la République de Vanuatu

En mars 2022, l’UE a décidé de suspendre partiellement l’application de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour. Cet accord était entré en vigueur le 28 mai 2015. Depuis 2015, le nombre de passeports vanuatais remis aux personnes qui réalisent un investissement minimum dans le pays avait fortement augmenté. Ces passeports dorés étaient octroyés sans qu’aucun contrôle sécuritaire ne soit effectué en bonne et due forme ni qu’aucune information ne soit échangée avec le pays de provenance du demandeur. La Commission européenne a ainsi estimé que les risques pour l’ordre et la sécurité publics au sein de l’espace Schengen s’étaient accrus. C’est pourquoi l’UE a suspendu provisoirement l’accord, qui prévoit explicitement cette possibilité.

Le Conseil fédéral a décidé de reprendre ce développement de l’acquis de Schengen. La mesure devrait durer jusqu’au 3 février 2023.

Vanuatu - Photo by Monika MG on Unsplash
Vanuatu – Photo by Monika MG on Unsplash

La République de Vanuatu en bref

Le Vanuatu est un archipel volcanique de 83 îles de Mélanésie situé à l’est de la mer de Corail (océan Pacifique), entre l’Australie et les Fidji. C’est une destination de vacances tropicales très prisée des voyageurs du Pacifique Sud-Ouest.

Sa capitale est Port-Vila. Les langues officielles parlées dans le pays sont le bislama, le français et l’anglais et la monnaie officielle est le vatu (VUV).

Tabwemasana (1 879 m) est la plus haute montagne de l’archipel où plusieurs volcans sont encore actifs.

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Le passeport du Vanuatu pour les investissements

Le Vanuatu est un centre financier offshore populaire et le programme de citoyenneté honoraire par investissement du Vanuatu a été lancé en mars 2017. Ce programme est également connu sous le nom de programme de développement et de soutien de la citoyenneté honoraire de Vanuatu, qui remplace l’actuel programme de réhabilitation économique de Vanuatu (VERP).

Vanuatu passport photo by Alphacenturia123
Vanuatu passport photo by Alphacenturia123

Le programme de soutien au développement du Vanuatu offre la citoyenneté honoraire aux investisseurs étrangers pour un montant unique de 160 000 USD ; des frais supplémentaires sont facturés pour les forfaits de citoyenneté familiale. La Commission de la citoyenneté de Vanuatu n’approuve la citoyenneté qu’après avoir vérifié le casier judiciaire des candidats et effectué des contrôles préalables.

Les avantages pour les citoyens de Vanuatu sont les suivants

  • Être un citoyen du Commonwealth
  • Déplacement sans visa dans 127 pays, dont la Russie, le Royaume-Uni et les États Schengen de l’UE.
  • Il n’y a pas d’impôt sur le revenu, pas de retenue à la source, pas d’impôt sur les plus-values, pas de droits de succession et pas de contrôle des changes.
  • La double nationalité est autorisée.