Sièges au Conseil national: Zurich +1, Bâle-Ville -1
L’ordonnance sur la répartition des sièges pour le renouvellement intégral de la “Chambre basse” du Parlement suisse le 22 octobre 2023 a été adoptée
Lors de l’élection du Conseil national du 22 octobre 2023, le canton de Zurich disposera de 36 sièges, soit un de plus que lors de la précédente législature.
Le canton de Bâle-Ville aura un siège de moins (4 sièges).
Le 1er septembre 2021, en même temps que l’approbation des données sur la population résidante permanente à la fin de 2020, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur la répartition des sièges pour le renouvellement intégral du Conseil national qui aura lieu en 2023.
Sur la base des données démographiques cantonales, le canton de Zurich aura un siège de plus lors de la prochaine élection du Conseil national et le canton de Bâle-Ville un siège de moins.
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Deux cents parlementaires élus par le peuple au suffrage direct
La Constitution fédérale prévoit que les 200 sièges du Conseil national sont attribués tous les quatre ans par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel et que chaque canton forme une circonscription électorale (article 149 de la Constitution).
Ce n’est que dans les circonscriptions électorales ne comptant qu’un seul siège au Conseil national que l’élection se déroule selon le système majoritaire.
Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population, mais chaque canton a droit à un siège au moins. Le mode de répartition des sièges est réglé de manière exhaustive à l’article 17 de la loi fédérale sur les droits politiques.
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Répartition des sièges du Conseil national entre les cantons à chaque nouvelle législature
La répartition des sièges entre les cantons est calculée tous les quatre ans sur la base des données des enquêtes basées sur les registres, réalisées au cours de la première année civile suivant les dernières élections pour le renouvellement intégral du Conseil national.
La “population résidant en permanence en Suisse” (article 6a de l’ordonnance sur les droits politiques) est déterminante. Cette procédure a été utilisée pour la première fois lors de l’élection du Conseil national de 2015.
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