Nouveaux taux de TVA en Suisse
Les nouveaux taux d’imposition approuvés lors de la votation du 25 septembre 2022 sont entrés en vigueur en Suisse le 1er janvier 2024
À partir de la nouvelle année, les taux de TVA suivants sont appliqués dans la Confédération suisse :
Taux normal : 8,1 %
Taux réduit : 2,6 %
- l’eau amenée par des conduites (exception: le traitement des eaux usées [prestation de services] est soumis au taux normal);
- les denrées alimentaires et les additifs;
- le bétail, la volaille ;
- les poissons et les autres animaux destinés à la consommation humaine ;
- les céréales ;
- les semences, les tubercules et les oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, couronnes et arrangements analogues ;
- les aliments et les litières pour animaux ainsi que les acides destinés à l’ensilage;
- les engrais, les préparations phytosanitaires, les paillis et autres matériaux de couverture végétaux ;
- les médicaments (art. 49 OTVA) ;
- les journaux, les revues, les livres et autres imprimés sans caractère publicitaire (art. 50 et 51 OTVA et, concernant le caractère publicitaire, art. 52 OTVA) ;
- aux journaux électroniques, aux revues et aux livres sans caractère publicitaire (art. 51a et 52 OTVA) ;
- sur les contre-prestations relatives aux prestations de services fournies par les sociétés de radio et de télévision, à l’exception de celles qui ont un caractère commercial (p. ex. les spots publicitaires) ;
- sur les prestations dans le domaine de l’agriculture consistant à travailler le sol et qui précèdent directement la production de produits naturels imposables au taux réduit (p. ex. semer, labourer, herser, répandre de l’engrais, sulfater des arbres fruitiers, des vignes ou des légumes), lesquels produits naturels sont de leur côté essentiellement destinés à la consommation humaine ou à l’obtention d’aliments ou de litières pour animaux, ainsi que sur les travaux exécutés en vue de récolter ces produits tirés du sol (p. ex. faucher de l’herbe, récolter de la paille, des céréales, des légumes, vendanger) ;
- les prestations (chiffres d’affaires) exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 14 à 16, LTVA, à condition qu’il y ait eu imposition par option conformément à l’art. 22 LTVA.