Convention alpine
La Convention alpine a été le premier traité international au monde à considérer une zone de montagne transnationale dans son intégralité
Cet accord, signé par huit pays alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Suisse, Liechtenstein, Slovénie et Monaco) et par l’Union européenne, est entré en vigueur en 1995 et vise à la protection et au développement durable des Alpes.Cette zone montagneuse située au cœur de l’Europe constitue le cadre naturel, culturel, de vie et économique de plus de 14 millions de personnes et d’un grand nombre de visiteurs chaque année.
Les réunions de la Conférence alpine ont lieu tous les deux ans dans le pays qui assure la présidence (en général, un pays assure la présidence pendant deux ans).
Les langues officielles de la Conférence alpine sont le français, l’allemand, l’italien et le slovène.
Les Nations unies, ses agences spécialisées, le Conseil de l’Europe et tous les pays européens peuvent participer aux réunions en tant qu’observateurs.
Il en va de même pour les associations transfrontalières de collectivités territoriales alpines. Les organisations non gouvernementales concernées peuvent également être admises en tant qu’observateurs. Les décisions sont prises sur une base consensuelle.
Un peu d’histoire
Dès 1952, la Commission internationale pour la protection des Alpes (CIPRA) s’est fixé pour objectif d’élaborer une convention entre les pays alpins.
Le 17 mai 1988, la session plénière du Parlement européen a adopté une résolution visant à élaborer une “Convention sur la protection des Alpes”.
En 1989, lors de la première conférence alpine à Berchtesgaden (Allemagne), les ministres de l’environnement ont élaboré un document en 89 points, qui marquait un engagement concret en faveur de l’élaboration d’un traité international contraignant entre les huit États alpins et la CEE.
La Convention alpine a été complétée et signée à Salzbourg (Autriche) le 7 novembre 1991 par l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Liechtenstein, la Suisse et la CEE. La Slovénie a signé ce traité en 1993 et Monaco en 1994 sur la base d’un protocole additionnel distinct.
La Convention alpine est entrée en vigueur en 1995.
L’objectif de la Convention alpine est de sauvegarder les écosystèmes alpins sensibles, ainsi que les identités culturelles régionales, le patrimoine et les traditions des Alpes pour les générations futures.
Protocoles et déclarations
Les protocoles contiennent des mesures spécifiques pour la mise en œuvre des principes de la convention-cadre et des mesures concrètes à prendre pour la protection et le développement durable des Alpes.
Les pays alpins s’engagent à adopter des mesures spécifiques dans 12 domaines thématiques (population et culture, aménagement du territoire, qualité de l’air, conservation des sols, eau, conservation de la nature et protection des paysages, agriculture de montagne, forêts de montagne, tourisme, transports, énergie et déchets).
Deux protocoles additionnels ont également été approuvés, respectivement le protocole sur le règlement des différends et le protocole d’adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention alpine.
Pour plus de détails, voir les documents sur le site web: https://www.alpconv.org/fr/home/convention/protocoles-declarations/
La présidence de la Convention alpine
La Suisse, avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga comme présidente, a repris la présidence de la Convention alpine pour la période 2021-2022, succédant à la France.
Au cours de sa présidence de deux ans, la Suisse s’engage à poursuivre les trois priorités thématiques suivantes : le climat, qui servira également de fil conducteur, les transports durables et les villes alpines.
Avec le Système alpin d’objectifs climatiques 2050 et le Plan d’action climatique 2.0, la Convention alpine s’est fixé pour objectif de faire des Alpes un espace climatiquement neutre et résilient. La Suisse veut contribuer à la réalisation de cet objectif et prévoit divers projets à cette fin.Les exigences de mobilité et de capacité des réseaux de transport sont élevées dans les Alpes, qui constituent en même temps un environnement naturel très sensible. Afin de minimiser l’impact sur l’environnement, la Suisse s’engage à rendre les transports plus respectueux des ressources et à mieux faire connaître les caractéristiques naturelles des Alpes.
Enfin, la Suisse veut fixer de nouvelles priorités dans les espaces urbains alpins, en abordant les questions environnementales et sociales. La Suisse encourage la rénovation et la construction durables dans les Alpes et démontre que les villes alpines peuvent s’adapter au changement climatique grâce à des mesures d’aménagement du territoire.
Dans le cadre des trois priorités thématiques, la Suisse mettra en œuvre un plan en cinq points au cours de sa présidence : cyclotourisme, Climat Hour, rénovation et construction durables dans les Alpes, villes alpines et politique de transfert du fret ferroviaire transalpin.
Au cours de la période 2021 – 2022, de nombreux événements et projets seront organisés pour réunir les acteurs de l’espace alpin. Dans ce contexte, la participation active des jeunes aux différents projets sera un élément clé de la présidence suisse.
- Cyclotourisme: Le premier événement a eu lieu le 22 avril 2021, avec la conférence internationale “MoVe the Alps“. Au cours de la conférence, les participants ont discuté de la manière de promouvoir un cyclotourisme durable et respectueux du climat dans la région alpine. Pendant la période estivale, l’édition 2021 de YOALIN aura lieu, où la mobilité durable à vélo, en train et à pied jouera un rôle central.
- Heure du climat: Le 5 juin 2021, Journée mondiale de l’environnement, la Suisse a lancé l’initiative Heure du climat. L’objectif de cet événement décentralisé était de montrer la variété des événements climatiques à petite et grande échelle dans la région alpine.
- Rénovation et construction durables dans l’espace alpin: dans le cadre du 10e anniversaire du Prix international d’architecture “Constructive Alps”, une conférence a été organisée sur ce thème le 10 juin 2021.
- Villes alpines: le 9ème rapport sur l’état des Alpes se concentrera sur le thème des villes alpines. Les espaces urbains alpins seront mis en évidence pour la première fois et les défis climatiques, environnementaux et sociaux auxquels ils sont confrontés seront examinés et discutés conjointement. En collaboration avec les villes alpines et d’autres partenaires, la Suisse lance également le projet “Action climatique dans les villes alpines”, qui implique la population locale dans la promotion de mesures respectueuses du climat. Un atelier d’apprentissage par les pairs sur le thème de l’action climatique dans les villes alpines a eu lieu le 18 juin 2021.
- Politique de transfert: La présidence suisse veut améliorer la coordination entre les États alpins dans le domaine du trafic de transit et du transfert route-rail, qui est un pilier essentiel d’une politique de transport durable. L’objectif est de créer un forum de discussion entre les États sur les objectifs en matière de climat et de transport.
La Suisse dirige également l’élaboration participative du nouveau Programme de travail pluriannuel de la Convention alpine pour la période 2023 – 2030.
Pour en savoir plus sur cette organisation et découvrir ses activités, vous pouvez consulter son site web https://www.alpconv.org/ disponible en italien, allemand, français, anglais et slovène.